Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sous l'enseigne Victory Academy par :

N° d'entreprise / TVA : BE 0777.328.009
E-mail : contact@victoryacademy.be
Téléphone : +32 468 13 27 21

Ci-après dénommée « Victory Academy ».

Les présentes CGV s'appliquent notamment à la réservation et à l'achat de formations en présentiel, de formations en ligne, de contenus numériques et de tickets donnant accès aux événements organisés ou commercialisés par Victory Academy.

Toute commande effectuée auprès de Victory Academy implique l'acceptation des présentes CGV.

Avant de finaliser une commande en ligne, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter expressément.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Victory Academy se réserve le droit de les modifier pour l'avenir, notamment afin de les adapter à une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Le caractère TVAC ou HTVA du prix est indiqué au Client conformément aux règles applicables.

Avant la validation définitive de la commande, le Client est informé du prix total à payer.

Les éventuelles promotions sont applicables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des conditions propres à l'offre concernée.

L'inscription à une formation n'est définitive qu'après validation de la commande et paiement du montant demandé lors de l'inscription.

Lorsqu'un acompte est proposé, le montant restant dû doit être payé selon les modalités et échéances indiquées au moment de la commande ou communiquées au Client.

L'inscription est personnelle.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.

Lorsqu'un acompte est demandé pour réserver une formation, celui-ci confirme la réservation de la place du participant.

Les conditions d'annulation et de remboursement prévues dans les présentes CGV s'appliquent sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable.

Lorsque le Client n'exerce plus de droit légal de rétractation ou lorsque celui-ci ne s'applique pas, les conditions d'annulation prévues ci-dessous sont applicables.

Le solde de la formation doit être réglé au plus tard à la date ou selon les modalités indiquées lors de l'inscription.

À défaut de paiement dans les délais prévus, Victory Academy peut, après application des procédures légalement requises, suspendre l'accès à la formation ou annuler la réservation.

En dehors de l'exercice valable d'un éventuel droit légal de rétractation, toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée par écrit à Victory Academy.

Lorsqu'une demande de report est introduite suffisamment tôt et qu'une autre session est disponible, Victory Academy peut accepter le transfert de l'inscription vers une autre date.

Toute demande de report est soumise aux disponibilités.

À moins de 3 jours calendrier de la formation, aucun report n'est garanti. En cas d'absence ou d'annulation tardive imputable au participant, les sommes correspondant aux prestations réservées et aux frais raisonnablement engagés peuvent rester dues dans les limites autorisées par la législation applicable.

Une absence le jour de la formation ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à un report.

Toute situation exceptionnelle dûment justifiée peut néanmoins être examinée individuellement par Victory Academy.

Le participant s'engage à respecter les horaires communiqués.

En cas de retard important empêchant le bon déroulement pédagogique de la formation ou perturbant les autres participants, Victory Academy pourra refuser l'accès à tout ou partie de la formation lorsque cela est objectivement justifié.

Un retard imputable au participant ne donne pas automatiquement droit à une prolongation de la formation.

Victory Academy peut exceptionnellement reporter une formation, notamment en cas de maladie du formateur, nombre insuffisant de participants, problème technique, indisponibilité des locaux, force majeure ou toute autre circonstance rendant raisonnablement impossible l'organisation de la formation.

Dans ce cas, Victory Academy proposera, selon les circonstances, une nouvelle date ou une autre solution appropriée.

Lorsque la formation est définitivement annulée par Victory Academy et qu'aucune prestation équivalente n'est acceptée par le Client, les sommes payées pour la prestation annulée seront remboursées.

Victory Academy ne peut toutefois être tenue responsable des dépenses personnelles engagées indépendamment par le participant, telles que les frais de déplacement ou d'hébergement, sauf disposition légale impérative contraire.

Le participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers les formateurs, modèles, autres participants et membres de Victory Academy.

Tout comportement violent, menaçant, discriminatoire, dangereux ou portant gravement atteinte au bon déroulement de la formation peut justifier l'exclusion du participant.

Le participant doit également respecter les règles d'hygiène, de sécurité et les instructions données par les formateurs.

Certaines formations peuvent comprendre une démonstration ou une pratique sur modèle.

La disponibilité d'un modèle peut dépendre de la formation concernée et des informations communiquées lors de l'inscription.

Le participant s'engage à respecter strictement les protocoles, règles d'hygiène et instructions du formateur.

Il ne peut pratiquer un acte qu'après y avoir été autorisé dans le cadre de la formation.

Lorsqu'une formation prévoit la remise d'un certificat ou d'une attestation, celui-ci est délivré selon les conditions annoncées pour la formation.

La participation à une formation privée ne constitue pas automatiquement un diplôme reconnu par l'État.

Victory Academy ne garantit pas qu'un certificat donne accès à une profession réglementée ou permette d'exercer une activité particulière dans tous les pays.

Il appartient au participant de vérifier les réglementations professionnelles applicables à son activité et dans le pays ou la région où il souhaite exercer.

Les formations en ligne peuvent comprendre notamment des vidéos, textes, documents PDF, supports pédagogiques, photographies, protocoles ou autres contenus numériques.

Les modalités et la durée d'accès sont précisées sur la page de la formation ou au moment de la commande.

Les identifiants et accès sont strictement personnels.

Le Client ne peut notamment pas :

• —partager ses identifiants avec un tiers ;
• —enregistrer ou reproduire les vidéos en dehors des possibilités expressément prévues ;
• —transmettre les supports de formation ;
• —revendre la formation ou ses contenus ;
• —publier les documents pédagogiques ;
• —mettre les contenus à disposition d'autres personnes, gratuitement ou contre paiement.

Tout usage frauduleux ou partage non autorisé peut entraîner la suspension de l'accès, sans préjudice des autres droits de Victory Academy.

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et conclut à distance un contrat pour lequel aucune exception légale ne s'applique, le Client bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision.

Les modalités et le point de départ du délai sont déterminés conformément au Code de droit économique belge.

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter à contact@victoryacademy.be au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Lorsque le Client souhaite qu'une prestation de services commence avant la fin du délai légal de rétractation, Victory Academy recueille, lorsque la loi l'exige, sa demande expresse.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution du service a commencé à sa demande, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque le service a été pleinement exécuté et que les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation sont réunies, le Client ne peut plus exercer ce droit.

Lorsqu'une formation constitue ou comprend un contenu numérique fourni sans support matériel et que le Client demande un accès immédiat avant l'expiration du délai légal de rétractation, les dispositions particulières prévues par la législation belge s'appliquent.

Lorsque cela est requis, l'accès immédiat n'est accordé qu'après que le consommateur a donné son consentement préalable exprès à l'exécution et reconnu qu'il perd son droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette perte sont réunies.

Victory Academy fournit au Client la confirmation requise par la législation applicable.

Victory Academy peut organiser des journées thématiques, événements, ateliers, masterclasses ou autres activités accessibles sur réservation.

Chaque événement dispose de ses propres caractéristiques : date, lieu, horaire, programme et prix.

Le ticket est valable uniquement pour l'événement et la date indiqués lors de l'achat.

Le Client est responsable de vérifier ces informations avant de finaliser sa commande.

Certains contrats portant sur des activités de loisirs et prévoyant une date ou une période d'exécution spécifique sont légalement exclus du droit de rétractation.

Lorsqu'un ticket vendu par Victory Academy relève de cette exception légale, le Client ne bénéficie donc pas du délai de rétractation de 14 jours applicable à certains autres achats à distance.

L'absence de droit de rétractation sera indiquée au Client avant la conclusion de la commande lorsque cette exception est applicable.

Lorsque le droit légal de rétractation ne s'applique pas, un ticket acheté pour un événement daté n'est en principe ni annulable ni remboursable à la seule initiative du Client, sous réserve des dispositions impératives applicables et des conditions particulières éventuellement annoncées pour l'événement.

L'impossibilité personnelle du Client d'assister à l'événement ne constitue pas automatiquement une obligation de remboursement pour Victory Academy.

Victory Academy peut être amenée à adapter certains éléments non essentiels du programme lorsque cela est nécessaire à la bonne organisation de l'événement.

En cas d'annulation définitive de l'événement par Victory Academy, le Client sera remboursé du prix du ticket concerné, sauf lorsqu'une autre solution est acceptée par le Client.

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, les droits et obligations des parties sont appréciés conformément au droit belge applicable.

Des photographies ou vidéos peuvent éventuellement être réalisées lors des formations ou événements.

Lorsque l'image d'un participant permet de l'identifier et que son consentement est légalement requis pour l'utilisation envisagée, Victory Academy recueillera l'autorisation nécessaire.

Le simple achat d'un ticket ne vaut donc pas automatiquement autorisation illimitée d'utiliser l'image du participant à des fins commerciales.

Les formations, vidéos, présentations, photographies, protocoles, documents, supports pédagogiques, textes et autres contenus appartenant à Victory Academy sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'achat d'une formation donne uniquement au Client un droit personnel d'utilisation dans le cadre prévu.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.

Toute reproduction, distribution, revente, publication ou transmission non autorisée est interdite.

Victory Academy s'engage à fournir ses formations avec le soin raisonnablement attendu d'un organisme professionnel.

Une formation transmet des connaissances et techniques mais ne garantit pas un niveau déterminé de chiffre d'affaires, de clientèle, de rentabilité ou de réussite professionnelle.

Les résultats dépendent notamment de la pratique, des compétences, de l'expérience et de la situation personnelle du participant.

Après la formation, le participant reste responsable de sa propre activité professionnelle et du respect de la réglementation applicable aux prestations qu'il réalise.

Lorsque du matériel, une machine ou un kit est inclus dans une offre, cette inclusion est expressément indiquée sur la page de vente ou la confirmation de commande.

À défaut de mention expresse, aucun matériel ou produit n'est considéré comme inclus dans le prix de la formation.

Les éventuelles conditions de garantie relatives aux biens fournis restent soumises aux dispositions légales impératives applicables.

Le Client s'engage à respecter les échéances convenues.

Pour les dettes d'un consommateur, Victory Academy applique les règles impératives du Code de droit économique belge relatives aux dettes du consommateur.

En particulier, lorsqu'elles sont applicables, un premier rappel est envoyé gratuitement et le consommateur bénéficie du délai légal applicable avant que les éventuels intérêts de retard ou indemnités contractuellement prévus puissent être réclamés.

Aucun montant supérieur aux plafonds légalement autorisés ne pourra être réclamé au consommateur.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit belge.

Peuvent notamment être pris en considération, selon les circonstances, des événements imprévisibles ou inévitables empêchant raisonnablement l'exécution du contrat.

Les parties rechercheront dans ce cas une solution raisonnable compte tenu de la nature de la prestation concernée et des dispositions légales applicables.

Toute réclamation concernant une commande ou une prestation peut être adressée à :

E-mail : contact@victoryacademy.be
Téléphone : +32 468 13 27 21

Victory Academy s'efforcera de rechercher une solution amiable lorsqu'une contestation survient.

Les données personnelles collectées lors d'une commande ou d'une inscription sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations détaillées relatives aux traitements, finalités, durées de conservation et droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de Victory Academy.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette circonstance n'affecte pas automatiquement la validité des autres dispositions, dans la mesure permise par la loi.

Les dispositions impératives protégeant le consommateur prévalent en toutes circonstances sur toute clause incompatible des présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Lorsque le Client est un consommateur, aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de le priver d'une protection impérative dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Le présent formulaire doit uniquement être utilisé lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable à la commande concernée.

À l'attention de :

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :